Newsletter du 12 février 2020

CIVIX News

Salut! Voici ce que tu dois savoir pour la semaine passée en 3:57 minutes

Voici la newsletter de CIVIX News. Ton moyen simple de comprendre l'actualité politique en Belgique. 📰

En bref :
- Libre-échange : Mercosur - UE, la Wallonie s'oppose
- Koen Geens : quelle est sa mission ?

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Libre-échange : Mercosur - UE, la Wallonie s'oppose

QUOI ?

La semaine passée, le Parlement wallon a adopté, à l’unanimité, une motion* contre le projet d’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur qui sont l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay.

Cet accord de libre-échange entre le Mercosur et l’UE est un projet en négociation depuis presque 20 ans. Les négociations suspendues en 2004 ont repris en 2013 et se sont conclues en juin 2019.

En bref, grâce à l'abaissement ou l'abolition des droits de douane dans certains secteurs, cet accord permettra aux industries belges d'exporter plus facilement (des voitures ou des produits pharmaceutiques par exemple) et, aux pays du Mercosur, d'exporter vers l'UE de la viande bovine entre autres.

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POURQUOI ?

Quelles sont les motivations de ce rejet par le Parlement wallon ? Le texte commun adopté par les parlementaires traduit les inquiétudes de ces derniers quant aux risques “trop importants” que représenterait le projet commercial sur le climat, la santé des consommateurs et sur l’agriculture durable. Ceux-ci dénoncent en partie un accord qui mettrait en danger notre modèle agricole face à un modèle basé sur une production intensive avec des normes sociales, environnementales et sanitaires moins élevées.

Consultez cette motion* en cliquant ici

Du côté flamand, cet accord semble pour le moment plutôt bien accueilli. Selon des représentants du gouvernement flamand, celui-ci représenterait un potentiel pour différents secteurs (tel que l’exportation d’automobiles par exemple) et permettrait aux entreprises flamandes de s’internationaliser. Cependant, l'heure n'est pas encore à l'approbation définitive. Ils attendent encore une évaluation complète sur l’impact de cet accord sur la Flandre.

QUELLES CONSÉQUENCES ?

Notons que l’accord signé en juin 2019 est un accord de principe. Une vérification juridique du texte doit encore avoir lieu afin d’arriver à une version finale qui sera soumise à l’approbation du Parlement européen et des États membres. Ces derniers ne doivent donc dans l'immédiat pas encore s'exprimer formellement à son sujet.

En Belgique, comme vous l'aurez compris, le gouvernement fédéral ainsi que les trois Régions auront leur mot à dire avec des positions qui, déjà, semblent diverger.

Cela nous rappelle la saga autour de la signature du CETA** en Belgique (fin 2016). À cette époque, le gouvernement wallon de Paul Magnette était le seul gouvernement de Belgique (et de l’UE) à refuser de signer l’accord. Cette opposition avait bloqué temporairement la ratification de l’accord qui, après négociations et assentiment de la Wallonie, fut finalement ratifié.


*Une motion (dans ce contexte) est un texte adopté par une assemblée parlementaire en dehors de l’élaboration des lois.

**Le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) est un traité de libre-échange entre le Canada et l’Union Européenne, signé le 30 octobre 2016.
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Koen Geens : quelle est sa mission ?

QUOI ?

Il y a quelques semaines, Georges-Louis Bouchez et Joachim Coens ont été relevés de leur mission royale d'information dans le cadre de la formation d'un gouvernement fédéral.

Dans la soirée du 31 janvier, le Roi a demandé à Koen Geens, Ministre de la Justice et vice-président du CD&V (chrétiens-démocrates flamands), de prendre le relais. Aucun nom n'a cependant été donné à sa mission.

En effet, de manière surprenante, Koen Geens n’a pas été désigné informateur, préformateur, formateur ou autre, mais il a été chargé d’une mission bien précise : il doit désormais prendre toutes les initiatives pour former un gouvernement et ce dans les plus brefs délais.

COMMENT ?

Comme ses prédécesseurs, Koen Geens sondera tous les partis, y compris le PS et la N-VA, pour tenter de progresser vers la formation d'un gouvernement fédéral. Une alliance entre le PS et la N-VA reste selon lui la meilleure formule.

C'est aussi et surtout au sein de son propre parti qu'il va devoir faire évoluer les choses. En effet, jusqu'ici, le CD&V a refusé de faire partie d’un gouvernement qui ne comprendrait pas la N-VA.

Si les centristes flamands changent de position, une majorité pourrait être atteinte. Les socialistes, libéraux, écologistes et centristes pourraient alors entamer la rédaction d'un accord de gouvernement. Une telle coalition serait appelée « coalition Vivaldi ».

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QUELLES CONSÉQUENCES ?

Pour rappel, sept informateurs se sont déjà attelés à la tâche depuis le scrutin du 26 mai dernier pour tenter de dégager un consensus fédéral.

Autre rappel, cela fait bientôt un an et deux mois depuis la chute du gouvernement.

Koen Geens est donc à la barre, sans titre mais simplement chargé d’une mission.

Va-t-il y parvenir ? Et s'il échoue, y aura-t-il un neuvième informateur ou autre personne chargée d’une mission similaire à la sienne ?

C’est une question que beaucoup se posent mais il est impossible d'y répondre de manière certaine.

Il est intéressant de constater que sur le plan juridique, beaucoup de choses sont envisageables. La formation d'un gouvernement est un processus qui est très ouvert sur le plan formel.

En effet, l'article de la Constitution qui permet au Roi de nommer et révoquer les ministres implique que le Roi contribue aussi à la formation du gouvernement en jouant le rôle d'arbitre (ce qu’il fait en désignant les informateurs et les formateurs). Mais c'est implicite ; ce n'est pas inscrit de cette manière dans le texte. La formation d'un gouvernement relève dès lors des usages* politiques. On peut donc imaginer beaucoup de choses pour le mettre en place comme par exemple, un panel de citoyens tirés au sort, sur une base volontaire.

Koen Geens doit rendre son rapport au Roi le lundi 17 février.

*Pratique habituellement observée dans un groupe, dans une société