Newsletter du 1 avril 2020

CIVIX News

Salut! Voici ce que tu dois savoir pour la semaine passée en 3:04 minutes

Voici la newsletter de CIVIX News. Ton moyen simple de comprendre l'actualité politique en Belgique. 📰

En bref :
- Coronavirus et UE : que peut-elle faire (et ne pas faire) ?
- Hongrie : la dérive des "pouvoirs spéciaux"

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Coronavirus et UE : que peut-elle faire (et ne pas faire) ?

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QUOI ?

Cela fait maintenant quelques semaines que l’Union européenne est devenue l’épicentre de la pandémie après la Chine. Depuis le début de cette crise sanitaire exceptionnelle et exponentielle, certains ont pu regretter le manque d’action concertée de l’UE dans la prise de mesures communes en matière de politique de santé.

Mais dispose-t-elle de prérogatives en la matière ? Il est en effet pertinent de se demander, in fine, ce que peut faire l’UE à son niveau pour endiguer la propagation du virus.

COMMENT ?

Comme on le sait, les Etats membres ont réagi à la crise à leur échelle par des mesures extraordinaires de confinement combinées, pour la plupart d’entre-eux, par une fermeture des frontières.

Quels sont les pouvoirs ou devoirs d'action de l'UE dans pareils cas ?

Concernant les frontières, la Commission européenne ne peut empêcher ce retour des contrôles aux frontières. Selon l’article 23 du code frontières Schengen, les Etats peuvent fermer leurs frontières pour des périodes renouvelables de 30 jours prolongeables en principe pour une durée maximale de 24 mois. Les 26 pays de l’espace Schengen (dont 22 membres de l’UE) ne peuvent activer ces contrôles renforcés qu’en “cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure".

En termes de politiques de santé, l’UE jouit d’une marge de manœuvre limitée. En effet, la santé publique est un domaine qui relève de la compétence des Etats membres. Selon l’article 168 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), la santé est une compétence communautaire d’appui : l'UE "encourage la coopération" et "complète les politiques nationales", sans s'y substituer.

QUELLES CONSÉQUENCES ?

Bien qu’elle dispose de prérogatives réduites en termes de santé, l’Union européenne peut se mobiliser dans d’autres domaines où elle possède des compétences plus larges pour réagir face à la pandémie.

Tout d’abord, dans le cadre d’une telle crise, un dialogue et une coopération d'urgence au niveau européen sont essentiels. A cette fin, le Conseil de l'UE peut réunir les ministres de la Santé des Vingt-Sept pour favoriser la coordination des politiques nationales.

Ensuite, l’UE entend favoriser la recherche pour endiguer la maladie, comme elle a pu le faire en levant 140 millions d'euros de fonds publics et privés pour trouver un vaccin contre le Covid-19.

De plus, la Commission s'engage financièrement dans la lutte grâce à sa flexibilité budgétaire. Elle a annoncé l'assouplissement de plusieurs règles budgétaires et de concurrence afin d'offrir aux Etats membres une marge de manoeuvre plus élevée dans leurs réponses à la crise.


Hongrie : la dérive des "pouvoirs spéciaux"

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QUOI ?

Le Premier ministre hongrois Viktor Orban va gouverner la Hongrie avec des pouvoirs sans précédent depuis la fin du communisme. Lundi, les députés de la coalition nationale-conservatrice Fidesz-KDNP ont voté une "loi contre le coronavirus" qui donne au Premier ministre le pouvoir de gouverner par décrets et de suspendre l’application de lois existantes pour lutter contre les conséquences sanitaires et économiques du Covid-19.

Et cela sans limite de temps.

COMMENT ?

Le projet de loi permet au dirigeant hongrois de prolonger sans limite l’état d’urgence en vigueur depuis le 11 mars, et ce sans besoin d'autorisation du parlement.

Sous ce régime, le gouvernement pourra suspendre l'utilisation de certaines lois par décret, s'écarter des dispositions statutaires et introduire d'autres mesures extraordinaires dans le but de garantir "la santé, sécurité personnelle et matérielle des citoyens, ainsi que l'économie".

Mais la politique déployée par Viktor Orban après une décennie au pouvoir laisse craindre l'opposition que le dirigeant profite de ces moyens exceptionnels : depuis 2010 il a déjà, selon de nombreuses organisations indépendantes, multiplié les atteintes à l'Etat de droit dans le domaine de la justice, de la société civile et de la liberté de la presse.

Les adversaires de la réforme exhortent le pouvoir en place à limiter l'état d'urgence à une durée déterminée.

QUELLES CONSÉQUENCES ?

Pour le moment en Hongrie, environ 450 personnes ont été testées positives au Covid-19 (pour 13 300 tests pratiqués) et 15 sont décédées. Si la contagion devait s’accélérer, le système de santé ne résisterait pas longtemps. Tout en reconnaissant donc la nécessité de mesures exceptionnelles pour lutter contre la crise sanitaire, les formations politiques dans l’opposition sont inquiètes de ce nouveau pouvoir à une durée illimitée.

Et l’Union européenne dans tout ça ?

Des actions judiciaires et politiques sont possibles. Cependant, les recours devant la Cour de justice de l'Union européenne prennent du temps. Et entre-temps, la situation n’aura fait qu’empirer. Des sanctions diplomatiques, un processus bilatéral engagé par différentes capitales européennes sont aussi possibles.

Il y a aussi l’arme budgétaire, notamment le projet de conditionner l’octroi de fonds européens au respect de l’état de droit. Qu’attend le Conseil pour l’adopter, alors qu’il pourrait le faire à la majorité qualifiée ?