Newsletter du 25 mars 2020

CIVIX News

Salut! Voici ce que tu dois savoir pour la semaine passée en 3:04 minutes

Voici la newsletter de CIVIX News. Ton moyen simple de comprendre l'actualité politique en Belgique. 📰

En bref :
- Union européenne : une famille qui s'agrandit ?
- Pouvoirs spéciaux du gouvernement : analyse

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Union européenne : une famille qui s'agrandit ?

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QUOI ?

Après plusieurs mois de blocage par certains pays (la France notamment), les 27 Etats membres de l’UE se sont finalement mis d’accord pour ouvrir les négociations d'adhésion avec l'Albanie et la Macédoine du Nord. Cela faisait quelques années que les deux pays avaient déposé leur demande d’adhésion.

Actuellement, l’Union européenne négocie déjà les conditions d’intégration avec la Serbie, le Monténégro et la Turquie (bien que les chances d’y accéder sont maintenant proches de zéro pour cette dernière ).

QUI ?

Qui peut devenir membre de l’UE ?

Tout pays européen. Il peut introduire une demande d'adhésion s’il respecte les valeurs démocratiques de l’Union (critères d'adhésion) et s’engage à les promouvoir.

COMMENT ?

La procédure comporte trois grandes étapes soumises à l’approbation de l'ensemble des pays de l’UE :
- Le dépôt de la candidature du pays souhaitant intégrer l’UE ;
- La période de négociations formelles entre les deux parties comprenant la vérification du respect des critères d’adhésion par le pays candidat ;
- Une fois les négociations abouties et les réformes nécessaires accomplies avec approbation des deux parties, le pays peut joindre l’UE.

Il est à noter que les négociations ne peuvent débuter sans l'accord de tous les États membres. Accord qui se manifeste par une décision unanime du Conseil européen. De plus, les négociations se déroulent entre les ministres et ambassadeurs des pays membres et peuvent varier dans la durée en fonction des pays candidats.

QUELLES CONSÉQUENCES ?

Le processus d’adhésion de ces deux pays des Balkans va probablement prendre quelques années. À l'heure où certains applaudissent ce premier pas, d'autres s’interrogent sur la capacité de l’UE à intégrer de nouveaux États alors que celle-ci peine déjà à répondre d’une seule voix aux crises migratoire, écologique, sanitaire ou identitaire que traverse la communauté.

Il serait à craindre qu’un trop grand élargissement ne divise davantage l’une des plus grandes puissances économiques mondiales sur de nombreuses questions de politique commune.


Pouvoirs spéciaux du gouvernement : analyse

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QUOI ?

Si tout se passe comme prévu, le gouvernement de Sophie Wilmès disposera légalement des pouvoirs spéciaux pour gérer la crise du coronavirus à partir de jeudi après-midi.

Pour rappel, les pouvoirs spéciaux permettent au gouvernement de prendre rapidement des mesures par arrêté royal sans passer par les procédures parlementaires classiques d'adoption d'une loi. Ces arrêtés doivent toutefois être confirmés par le parlement un an après leur entrée en vigueur.

En d’autres termes, cela doit permettre au gouvernement de ne plus passer par la case « parlement » lorsqu’il faut prendre des décisions urgentes liées à la crise sanitaire que traverse le pays.

Ce week-end, les présidents des neuf partis (MR, Open VLD, PS, SP.A, Ecolo, Groen, Défi, CD&V et CDH) qui ont voté la confiance au gouvernement corona se sont mis d’accord sur un texte définissant les pouvoirs spéciaux.

QUE PRÉVOIT LA PROPOSITION DE LOI ?

En son article 5, elle détaille les possibilités qui s’offriront désormais à Sophie Wilmès et ses ministres. Ils pourront prendre des arrêtés royaux pour combattre la propagation du Covid-19 au sein de la population, y compris en ce qui concerne le maintien de la santé publique et de l’ordre public.

Le gouvernement aura aussi toute la marge de manœuvre possible pour apporter un soutien direct ou indirect aux entreprises et prendre des mesures protectrices au niveau économique dans le but de limiter les conséquences de la pandémie. L’objectif est aussi de garantir la continuité de l’économie et la stabilité financière du pays.

La proposition établie par le gouvernement et les dix partis qui la soutiendront au parlement prévoit notamment que "les arrêtés royaux ne peuvent pas porter atteinte au pouvoir d'achat des familles et à la protection sociale existante". Il s'agit notamment d'éviter que les arrêtés royaux pris dans le cadre de la lutte contre le coronavirus ne débouchent sur un saut d'index.

Il n'est pas question non plus de revoir les taux de taxation, les bases imposables et les opérations imposables. Idem pour les cotisations qui financent la sécurité sociale.

QUELLES CONSÉQUENCES ?

Le texte a été pris en considération par les chefs de groupe lundi et a été renvoyé en commission. Les travaux devraient toutefois être suspendus le temps que le Conseil d’État étudie le texte. Le président de la Chambre, Patrick Dewael, a convoqué le Conseil d’État en urgence et espère avoir un avis définitif dans les deux langues pour mercredi au plus tard. Cela devrait permettre d’organiser les dernières discussions et le dépôt d’éventuels amendements, juste à temps pour voter définitivement l’attribution des pouvoirs spéciaux en séance plénière, jeudi après-midi.