Newsletter du 11 mars 2020

CIVIX News

Salut! Voici ce que tu dois savoir pour la semaine passée en 3:47 minutes

Voici la newsletter de CIVIX News. Ton moyen simple de comprendre l'actualité politique en Belgique. 📰

En bref :
- Marché wallon des armes : le Conseil d'État suspend des licences d'exportation vers l'Arabie saoudite
- 9 ministres de la santé : comment ça se passe ?

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Marché wallon des armes : le Conseil d'État suspend des licences d'exportation vers l'Arabie saoudite

QUOI ?

Ce lundi 9 mars 2020, le Conseil d’État a suspendu l’exécution de licences wallonnes d’exportations d’armes à destination de l’Arabie saoudite. L’institution avait été saisie par la Ligue des droits humains, la Coordination nationale d'action pour la paix et la démocratie et le Forum voor vredesactie d'une procédure en référé d'extrême urgence.

Pour découvrir les motivations de cette décision et l'arrêt en entier, cliquez ici.

QUI ?

Le Conseil d’État : il a été créé par la loi du 23 décembre 1946 et l’article 160 de la Constitution en consacre l’existence.

C’est une institution avec une compétence à la fois consultative et juridictionnelle.

Il peut, sur base d’un recours de toutes personnes morales ou physiques, suspendre et annuler des actes administratifs (actes individuels et règlements) contraires aux règles de droit en vigueur, causant un préjudice aux demandeurs.

Il a également une fonction d'organe consultatif dans les matières législatives et réglementaires. Le Conseil d'État est aussi juge de cassation qui connaît des recours contre les décisions des juridictions administratives inférieures.

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COMMENT ?

Cet arrêt est un nouveau rebondissement dans une affaire qui ne date pas d’hier…

En effet, le 14 juin 2019, le Conseil d’État avait annulé (= mettre à néant avec effet rétroactif) huit licences d’exportations wallonnes d’armes et de matériel militaire vers l’Arabie saoudite suite à des recours introduits en 2017 par la Ligue des droits humains et la Coordination nationale d’action pour la paix et la démocratie. Le Conseil avait souligné le fait que la Région n’avait pas assez tenu compte du critère légal du “comportement du pays acheteur à l’égard de la communauté internationale et notamment son attitude envers le terrorisme, la nature de ses alliances et le respect du droit international ».

QUELLES CONSÉQUENCES ?

Cela fait un moment que la vente d’armes à l’Arabie saoudite fait débat en Belgique. En effet, le sujet reste délicat étant donné les différents intérêts en jeu.

D’une part, suite à une enquête journalistique menée en 2019, il a été démontré que des armes "made in Belgium" étaient utilisées dans des conflits dont la population civile était la victime de premier plan (c’est le cas de la guerre au Yémen, l’une des plus graves crises humanitaires au monde). Ainsi, de nombreuses ONG dénoncent le fait que le matériel militaire belge servirait en partie et in fine à des intérêts militaires opaques, contraires aux droits de l’homme.

Pour découvrir l'enquête complète réalisée par des journalistes du Soir, de Knack et de la VRT, épaulés par le média indépendant néerlandais Lighthouse Reports et Bellingcat ainsi que par des spécialistes européens de l’armement, cliquez ici.

D’autre part, notons qu’en 2018, les montants relatifs aux licences (1.319) octroyées par la Wallonie s’estimaient à 950 millions d’euros (la meilleure année en dix ans). Il est ainsi évident que le secteur de l’armement a un impact économique et social très important sur l’économie et l’emploi en Wallonie. Près de 4.400 personnes dépendent très largement des marchés conclus avec le royaume wahhabite.


9 ministres de la santé : comment ça se passe ?

QUOI ?

En Belgique fédérale, en ce qui concerne la compétence de la santé, il y a des ministres à à peu près tous les niveaux de pouvoir du pays. Maggie De Block (Open Vld) au Fédéral ; au niveau des Régions, à la manœuvre en Wallonie et en Flandre, Christie Morreale (PS) et Wouter Beke (CD&V).

À Bruxelles, la santé doit être cogérée par un francophone et un néerlandophone, en l’occurrence Alain Marron (Écolo) et Elke Van den Brandt (Groen).

Barbara Trachte (Écolo) est aussi concernée. Elle gère la prévention, mais uniquement pour les Bruxellois francophones.

Enfin, les Communautés ont aussi des responsabilités. En Communauté française (ou Fédération Wallonie-Bruxelles), Bénédicte Linard (Écolo) est, entre autres, en charge des politiques de santé liées à la Petite Enfance.

Quant à Valérie Glatigny (MR), elle est en charge de l’agrément et du contingentement des professions de soins de santé.

Antonios Antoniadis (SP) est le ministre germanophone et on retrouve Wouter Beke en Flandre car Communauté et Région flamandes ont fusionné.

QUI FAIT QUOI ?

Tout le monde touche à la santé mais tous ces ministres ne sont pas supposés faire la même chose, ils se répartissent les compétences :

- Le Fédéral : il fixe le cadre, le mode de financement et le montant des remboursements. Il est le seul maître pour tout ce qui est remboursé par la sécurité sociale, autant dire la grande majorité des soins donnés en Belgique.

- La Région wallonne et la Région flamande : elles ont hérité de nombreuses compétences depuis la 6ème réforme de l’Etat. Elles sont responsables des soins aux personnes âgées, de la santé mentale, des assuétudes, du dépistage du cancer du sein et du colon, de la prévention (sauf dans les écoles), des soins de premières lignes, des maisons de soins psychiatriques, des infrastructures hospitalières.

- La Communauté française : après avoir transféré de nombreuses compétences à la Région, il ne lui reste plus grand chose en matière de santé. C’est elle qui donne l’agrément pour qu’un hôpital soit considéré comme universitaire. Elle a la tutelle sur l’ONE qui exerce des compétences de santé comme la promotion de la santé à l’école (la visite médicale) ou encore la vaccination des enfants.

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QUELLES CONSÉQUENCES ?

Avec tous ces acteurs et cette répartition des compétences, tout n’est pas simple, surtout en cette période de crise où des actions et de la coordination entre les niveaux de pouvoir est nécessaire.

Pour arriver à une certaine coordination, une instance a été mise en place, la Conférence interministérielle Santé publique. Celle-ci doit se réunir au minimum deux fois par an afin d’arriver à une approche plus globale.